Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin

Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence
Question n° 10843 posée par M. Ladislas Poniatowski

Financement du nouvel acte de décentralisation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/06/2019
Pertinence
Question n° 08657 posée par M. Franck Menonville

Fonds de stabilisation

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/01/2019
Pertinence
Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot

Réforme de la taxe d'habitation

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02461 posée par M. Claude Nougein

Réforme de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/12/2017
Pertinence
Question n° 0056G posée par Mme Christine Lavarde

Ressources des collectivités

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2017
Pertinence
Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel

Études d'impact

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin

Situation financière des départements

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

13/07/2017
Pertinence
Question n° 12173 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : avenir de l'Agence France locale

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence
Question n° 12174 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir de la dette

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence