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Questions avec et sans réponses

152 questions

1. Question n° 06227 posée par M. Bruno Belin

   Compensation de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 04994 posée par M. Christian Klinger

   Situation financière alarmante de certaines communes suite à l'inflation et à la hausse exponentielle des coûts des énergies

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04477 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Modification des conditions permettant aux communes de bénéficier du bouclier tarifaire

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 02760 posée par M. Sebastien Pla

   Plaidoyer pour un investissement public local encouragé par l'État recentrant les crédits des collectivités sur la mise en oeuvre de la transition énergétique dans les territoires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

   Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02637 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 28332 posée par M. Bruno Belin

   Annonce de la baisse des dotations pour les collectivités

   La question est caduque

   23/06/2022

   Pertinence

8. Question n° 24968 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Conséquences de la suppression de la taxe d'habitation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/10/2021

   Pertinence

9. Question n° 24924 posée par M. Sebastien Pla

   Plus de moyens pour le financement du service public forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/10/2021

   Pertinence

10. Question n° 24382 posée par M. Fabien Genet

    Projet de contribution complémentaire imposée aux communes propriétaires de forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    16/09/2021

    Pertinence