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Questions avec et sans réponses

87 questions

1. Question n° 00038 posée par M. Pierre Laurent

   Nécessité de dispositifs transfrontaliers de compensation financière et fiscale entre la France et le Luxembourg

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00223 posée par M. Cédric Perrin

   Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin

   Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris

   Réponse du Ministère de la culture

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00445 posée par M. Olivier Rietmann

   Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00488 posée par M. Pierre Charon

   Conclusions de l'étude du Conseil d'État sur « Les conditions de ressources dans les politiques sociales : plus de simplicité, plus de cohérence »

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00545 posée par M. Michel Dagbert

   Demi-part fiscale pour les conjoints survivants d'anciens combattants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00599 posée par M. Éric Bocquet

   Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00664 posée par M. Roger Karoutchi

   Cote d'alerte sur les finances publiques

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00696 posée par M. Alain Duffourg

   Révision de la moyenne olympique comme critère assurantiel des accidents climatiques en agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 0004G posée par M. Bernard Buis

    Souveraineté industrielle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    14/07/2022

    Pertinence