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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 19292 posée par M. Jean-Pierre Grand
Prise en compte des rôles complémentaires de taxes d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 08149 posée par Mme Nathalie Delattre
Péréquation et calcul de la dotation globale de fonctionnement pour 2019
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis
Compensation de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05676 posée par Mme Christine Herzog
Perte de taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05085 posée par M. Gérard Dériot
Réforme de la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04122 posée par Mme Christine Herzog
Perte de taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02965 posée par M. Serge Babary
Réforme de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00823 posée par M. Ladislas Poniatowski
Suppression de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence