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340 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
340 questions
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Question n° 15730 posée par M. Jean Louis Masson
Egalité des hommes et des femmes dans les entreprises
Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0557G posée par Mme Josette Durrieu
Politique industrielle de la France
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 21425 posée par M. Jean Louis Masson
Égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0645G posée par M. Henri Revol
Fusion Gaz de France-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0650G posée par M. Jean-Marc Pastor
Fusion Gaz de France-Suez
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22400 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23767 posée par M. Louis Souvet
Développement des PME à forte croissance sur le territoire français
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26193 posée par M. Jacques Blanc
Statistiques relatives au microcrédit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence