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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 10758 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Projets de décret et d'arrêté relatifs aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 04321 posée par Mme Florence Lassarade

   Risques liés aux difficultés d'approvisionnement électrique pour la filière conchylicole

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 04257 posée par M. Jean-Yves Roux

   Situation des associations syndicales autorisées d'irrigation et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   08/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 03926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Déclaration en faillite de la coopérative des masques et état de la production de masques en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   24/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 03437 posée par M. Pascal Allizard

   Inquiétudes des grossistes en produits alimentaires destinés à la restauration hors domicile

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 03371 posée par M. Laurent Burgoa

   Difficultés résultant de l'envolée du prix des énergies pour les grossistes en produits alimentaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 2084G posée par M. François Bonneau

   Respect des normes par les plateformes de vente en ligne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   28/10/2021

   Pertinence

8. Question n° 24191 posée par Mme Martine Berthet

   Structuration et pérennisation d'une filière française de production de masques chirurgicaux

   La question est caduque

   05/08/2021

   Pertinence

9. Question n° 23272 posée par Mme Marie Mercier

   Approvisionnement de la filière bois

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/06/2021

   Pertinence

10. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    05/11/2020

    Pertinence