Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 17066 posée par M. Yannick Botrel

Suppression de 402 emplois par Nokia sur son site de Lannion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16669 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Production excédentaire de masques et industrie textile

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/06/2020
Pertinence
Question n° 1336G posée par Mme Martine Filleul

Situation de Renault

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

04/06/2020
Pertinence
Question n° 1327G posée par M. Pierre Médevielle

Extension du dispositif des prêts garantis par l'État

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard

Loyers des très petites entreprises et des commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16111 posée par M. Jean Pierre Vogel

Situation des distributeurs-grossistes en boissons en période de crise sanitaire du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15622 posée par M. Pascal Allizard

Situation des entreprises de loisirs en intérieur

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

23/04/2020
Pertinence
Question n° 14839 posée par Mme Dominique Vérien

Compensation financière de la suspension des paiements de loyers

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14863 posée par Mme Catherine Dumas

Paiement des loyers des baux commerciaux durant la période de la crise du Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 14891 posée par M. Vincent Delahaye

Mesures d'urgence en faveur des crédits-bailleurs immobiliers

La question est caduque

26/03/2020
Pertinence