Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 19524 posée par M. Hubert Haenel

Autosaisine du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

Rétablissement de l'autorité parentale

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2005
Pertinence
Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

Du rayonnement du droit français

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 21647 posée par M. André Lardeux

Fondation pour les études comparatives

Réponse du Ministère de la justice

16/02/2006
Pertinence
Question n° 00441 posée par M. Jean Besson

Légalisation du recours collectif des consommateurs

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/07/2007
Pertinence
Question n° 02363 posée par M. Bernard Piras

Mise en place d'une action de groupe

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

01/11/2007
Pertinence
Question n° 03634 posée par M. Robert Badinter

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence
Question n° 03813 posée par M. Dominique Leclerc

Devenir de la profession d'avoué

Réponse du Ministère de la Justice

27/03/2008
Pertinence
Question n° 04139 posée par M. Yves Détraigne

Nomination du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Réponse du Ministère de la Justice

24/04/2008
Pertinence
Question n° 04245 posée par M. Louis Souvet

Réfexion sur le préambule de la Constitution

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence