Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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343 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

343 questions

Question n° 16772 posée par M. Bernard Murat

Suspensions de permis de conduire

Réponse du Ministère de la justice

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17059 posée par M. Philippe Goujon

Exonération de taxe professionnelle pour les jeunes avocats

Réponse du Ministère de la justice

14/04/2005
Pertinence
Question n° 17490 posée par M. Serge Larcher

Situation des tribunaux de l'outre-mer

Réponse du Ministère de la justice

05/05/2005
Pertinence
Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle

Responsabilité des juges

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2005
Pertinence
Question n° 18608 posée par M. Bernard Murat

"Class action"

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2005
Pertinence
Question n° 19524 posée par M. Hubert Haenel

Autosaisine du Conseil supérieur de la magistrature

Réponse du Ministère de la justice

29/09/2005
Pertinence
Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault

Rétablissement de l'autorité parentale

Réponse du Ministère de la justice

18/11/2005
Pertinence
Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet

Baisse du budget du défenseur des enfants

Réponse du Premier ministre

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20580 posée par Mme Anne-Marie Payet

Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/11/2005
Pertinence
Question n° 20628 posée par M. Roland du Luart

Modalités d'introduction de l'action de groupe en droit français

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/12/2005
Pertinence