Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 17522 posée par Mme Françoise Férat

Prise en compte de la filière horticulture-fleuristerie-paysage dans le plan de relance

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

30/07/2020
Pertinence
Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

Aides financières suite aux inondations

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2016
Pertinence
Question n° 0637G posée par Mme Évelyne Yonnet

Marché du BTP et logement

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

04/11/2015
Pertinence
Question n° 08148 posée par M. Gérard Bailly

Artisans du bâtiment

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07765 posée par Mme Caroline Cayeux

Éco-contribution et déchets d'ameublement

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06407 posée par M. Jean-Claude Merceron

Situation des entreprises du bâtiment

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/05/2013
Pertinence
Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

Réponse du Ministère chargé du développement

04/04/2013
Pertinence
Question n° 05247 posée par M. Daniel Laurent

Programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

14/03/2013
Pertinence
Question n° 03650 posée par M. Gérard César

Obligation de recours aux architectes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

06/03/2008
Pertinence