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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 07727 posée par Mme Christine Herzog

   Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06347 posée par M. Olivier Rietmann

   Réutilisation des eaux usées traitées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   13/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 06208 posée par Mme Christine Herzog

   Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/04/2023

   Pertinence

4. Question n° 0111G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Fiscalité à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   17/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 1260G posée par M. Dany Wattebled

   Instruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d'urgence

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   16/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/11/2019

   Pertinence

7. Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson

   Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

8. Question n° 0814G posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Maisons de services au public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 08784 posée par Mme Agnès Canayer

   Taxes perçues au titre de l'installation de la fibre optique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 02965 posée par M. Serge Babary

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    01/02/2018

    Pertinence