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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0273C posée par Mme Élisabeth Lamure
Industrie du tourisme
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0246C posée par M. Éric Bocquet
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0249C posée par M. Antoine Karam
Les accords de libre-échange
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0027C posée par M. Alain Chatillon
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence
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Question n° 0030C posée par M. François-Noël Buffet
Plan de relance et emploi
Réponse du Ministère chargé de la mise en oeuvre du plan de relance
Pertinence