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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 1062S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Conditions de vente de tabac à la Réunion et santé publique

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   25/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 0405S posée par M. Jean Boyer

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée minorée dans la restauration

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   22/01/2009

   Pertinence

3. Question n° 0575S posée par M. Louis Nègre

   Réglementation des concessions de plages

   Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

   04/06/2009

   Pertinence

4. Question n° 1385S posée par M. Daniel Laurent

   Reconduction du contrat d'avenir des buralistes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   11/08/2011

   Pertinence

5. Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon

   Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   29/09/2011

   Pertinence

6. Question n° 1529S posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir de la tapisserie d'Aubusson

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   15/12/2011

   Pertinence

7. Question n° 0349S posée par M. Christian Cambon

   Dérives dans les cuisines des restaurants

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   14/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose

   Réponse du Ministère chargé du développement

   04/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 0472S posée par M. Christian Namy

   Feuille de route pour le numérique dans les départements ruraux

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   16/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 0479S posée par M. Michel Berson

    Crédit d'impôt recherche dans le secteur du service informatique et de l'édition de logiciel

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    30/05/2013

    Pertinence