Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Projet de loi relatif à l'immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 09522 posée par M. Patrick Kanner

Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 0630G posée par M. Bernard Buis

Drame de Crépol

Réponse du Première ministre

23/11/2023
Pertinence
Question n° 0633G posée par Mme Audrey Linkenheld

Violences faites aux femmes

Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

23/11/2023
Pertinence
Question n° 0622G posée par M. Jean-François Rapin

Inondations dans le Pas-de-Calais

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

16/11/2023
Pertinence
Question n° 0599G posée par M. Dominique de Legge

Antisémitisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 0569G posée par M. Jean-François Rapin

Attentat d'Arras

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

19/10/2023
Pertinence
Question n° 0517G posée par M. Xavier Iacovelli

Violences urbaines

Réponse du Première ministre

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0519G posée par M. Bernard Fialaire

Reprise du plan Borloo

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

06/07/2023
Pertinence
Question n° 0521G posée par M. Claude Malhuret

Émeutes

Réponse du Première ministre

06/07/2023
Pertinence