Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot

Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral

La question est caduque

28/10/2021
Pertinence
Question n° 23767 posée par M. Didier Mandelli

Protection des entreprises et des particuliers contre les cyberattaques

Réponse du Premier ministre

15/07/2021
Pertinence
Question n° 22827 posée par M. Pierre Charon

Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 17680 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

La question est caduque

03/09/2020
Pertinence
Question n° 15459 posée par M. Jean-Marie Janssens

Création d'un fonds d'urgence pour l'amélioration des conditions de travail des soignants

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15566 posée par M. Olivier Jacquin

Versement du produit des amendes liées au confinement à l'hôpital public

Réponse du Premier ministre

23/04/2020
Pertinence
Question n° 15107 posée par M. Rachid Temal

Intégration des agents des polices municipales à la liste des professions pouvant bénéficier de la garde d'enfants

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14858 posée par M. Édouard Courtial

Emploi du produit des amendes de confinement

Réponse du Premier ministre

26/03/2020
Pertinence
Question n° 13553 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Conséquences de la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Réponse du Premier ministre

19/12/2019
Pertinence
Question n° 12317 posée par M. Cyril Pellevat

Protection du Mont-Blanc

La question est caduque

26/09/2019
Pertinence