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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 1498G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0922G posée par M. Patrick Kanner
Immigration
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0131G posée par M. François-Noël Buffet
Immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi
Politique de l'immigration
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
Pertinence