Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
-
Question n° 10108 posée par M. Jean-Claude Anglars
Devenir de la mission sur le coût des normes et des doublons de compétences
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 25115 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conditions d'accueil des personnes exilées à Calais et sur le littoral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24950 posée par M. Pierre Charon
Explosion du nombre de membres de cabinets ministériels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 23796 posée par Mme Sylvie Robert
Meilleure représentation des plus démunis au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 22584 posée par M. Pierre Laurent
Tribune de généraux à la retraite
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
-
Question n° 22216 posée par M. Pascal Allizard
Représentation des personnes les plus pauvres au Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 22060 posée par Mme Michelle Gréaume
Refonte du Conseil économique, social et environnemental et manque de représentativité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 21564 posée par Mme Françoise Férat
Baisse des contingents des ordres nationaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 21591 posée par M. Yves Détraigne
Parution au Journal officiel des contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 21592 posée par M. Pierre Charon
Décision du Premier ministre à la suite d'une enquête administrative concernant des magistrats
Réponse du Premier ministre
Pertinence