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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0455S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0307S posée par Mme Mélanie Vogel
Transformation en projet de loi de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Création d'un ministère de la protection civile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 0096S posée par Mme Jocelyne Guidez
Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1410S posée par Mme Sylvie Vermeillet
Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet
Listes communautaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0772S posée par Mme Jacky Deromedi
Vote par internet pour les élections consulaires de 2020
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0335S posée par M. Jean-Pierre Decool
Encouragement des langues minoritaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0126S posée par M. Gilbert Roger
Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence