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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 0455S posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Soutien d'une nécessaire production française de matériels sanitaires afin d'anticiper les prochaines crises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0307S posée par Mme Mélanie Vogel

   Transformation en projet de loi de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   08/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 0163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Création d'un ministère de la protection civile

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 0096S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 1410S posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Avenir des associations de récipiendaires des ordres nationaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   10/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 1071S posée par Mme Nathalie Goulet

   Listes communautaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   26/12/2019

   Pertinence

7. Question n° 0772S posée par Mme Jacky Deromedi

   Vote par internet pour les élections consulaires de 2020

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   18/04/2019

   Pertinence

8. Question n° 0335S posée par M. Jean-Pierre Decool

   Encouragement des langues minoritaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   19/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   22/02/2018

   Pertinence

10. Question n° 0126S posée par M. Gilbert Roger

    Projet de loi fondamentale « Israël État-nation du peuple juif »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

    23/11/2017

    Pertinence