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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson

    Calendrier des travaux du Parlement

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

    Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Sécurité juridique et complexité du droit

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0018G posée par M. Robert del Picchia

    Réforme du Parlement

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0023G posée par M. André Vallet

    Réforme des institutions

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03162 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03851 posée par M. André Vallet

    Organisation d'un débat sur les langues régionales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher

    Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel

    Institutions : la nécessaire réforme du Parlement

    Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible