Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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498 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

498 questions

Question n° 12943 posée par M. Henri Collette

Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

Réponse du ministère : Premier ministre

13/12/1990
Pertinence
Question n° 16638 posée par M. Henri Collette

Institutionnalisation du vote blanc lors des consultations électorales

Réponse du ministère : Premier ministre

01/08/1991
Pertinence
Question n° 13983 posée par M. Jean-Guy Branger

Composition du Conseil économique et social

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

07/10/2004
Pertinence
Question n° 14191 posée par M. Jean Louis Masson

Sous-représentation des femmes au sein du Conseil économique et social

Réponse du Ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

21/10/2004
Pertinence
Question n° 14433 posée par M. Jean Louis Masson

Composition du Conseil économique et social

Réponse du Premier ministre

04/11/2004
Pertinence
Question n° 16379 posée par M. Jean Louis Masson

Parité dans la vie politique

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

10/03/2005
Pertinence
Question n° 16608 posée par M. Robert del Picchia

Vote par procuration pour le référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 16609 posée par M. Robert del Picchia

Référendum du 29 mai 2005 pour les Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/03/2005
Pertinence
Question n° 17278 posée par M. Jean Louis Masson

Calendrier des travaux du Parlement

Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

21/04/2005
Pertinence
Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson

Parité et élections sénatoriales

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

05/05/2005
Pertinence