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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
112 questions
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Question n° 08506 posée par M. Henri Cabanel
Saturation des services d'accueil des mineurs non accompagnés
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet
Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet
Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0469S posée par M. Stéphane Le Rudulier
Situation de la maison de retraite des communes de Cabannes et Novès
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02221 posée par M. Jean Louis Masson
Régime minier
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01108 posée par Mme Laurence Garnier
Difficultés d'accès aux soins et nécessité de bénéficier de consultations supplémentaires
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25753 posée par Mme Vivette Lopez
Décret d'application sur les conditions du cumul allocation aux adultes handicapés et indemnité d'élu
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot
Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24040 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de financement des maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé
Réforme de la fiscalité locale et logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence