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Questions avec et sans réponses

170 questions

1. Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer

   Situation économique et sociale de la France

   Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

   15/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 0543G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Journée de la misère

   Réponse du Premier ministre

   21/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 0563G posée par M. Michel Houel

   Service civil volontaire

   Réponse du Premier ministre

   18/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet

   Baisse du budget du défenseur des enfants

   Réponse du Premier ministre

   24/11/2005

   Pertinence

5. Question n° 20577 posée par M. Marcel Vidal

   Coordination des politiques de développement social

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   24/11/2005

   Pertinence

6. Question n° 21629 posée par M. Gérard Roujas

   Conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   09/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 0643G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Politique sociale du Gouvernement et CPE

   Réponse du Premier ministre

   10/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 0652G posée par M. Roland Muzeau

   CPE

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   31/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 0655G posée par M. Bernard Frimat

   CPE

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   31/03/2006

   Pertinence

10. Question n° 24437 posée par M. Roland Courteau

    Cancer de la thyroïde

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    14/09/2006

    Pertinence