Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 10830 posée par Mme Martine Filleul

Financement de l'État du canal Seine-Nord Europe

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

13/06/2019
Pertinence
Question n° 07774 posée par M. Daniel Gremillet

Menaces de fermeture de la ligne ferroviaire Épinal-Saint-Dié-des-Vosges

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

22/11/2018
Pertinence
Question n° 03312 posée par M. Philippe Paul

Accessibilité ferroviaire du Finistère

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

15/02/2018
Pertinence
Question n° 00439 posée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini

Réalisation du canal Seine-Nord-Europe

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Jean-François Rapin

Canal Seine-Nord Europe

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

07/07/2017
Pertinence
Question n° 0978G posée par Mme Catherine Deroche

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

14/10/2016
Pertinence
Question n° 0786G posée par M. Ronan Dantec

Notre-Dame-des-Landes : respect de l'enquête publique du SCOT de Nantes Métropole

Réponse du Premier ministre

18/03/2016
Pertinence
Question n° 0737G posée par M. Yannick Vaugrenard

Aéroport Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

03/02/2016
Pertinence
Question n° 0601G posée par M. Joël Guerriau

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

Réponse du Premier ministre

16/10/2015
Pertinence
Question n° 0192G posée par M. Rémy Pointereau

Infrastructures : rapport de la commission "Mobilité 21"

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

05/07/2013
Pertinence