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Questions avec et sans réponses

55 questions

1. Question n° 07311 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Liste des communes retenues dans le cadre de l'aide en faveur de la résorption des fuites des réseaux d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   15/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 05705 posée par M. Jean Louis Masson

   Rétablissement du conseiller territorial conformément aux engagements électoraux de l'actuel Président de la République

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 04509 posée par M. Édouard Courtial

   Projet éolien d'Autrêches

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   22/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04096 posée par M. Édouard Courtial

   Projet éolien « l'Arronde des vents »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 01970 posée par M. Éric Gold

   Renforcement des services publics forestiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00350 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Réseau France services

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 25117 posée par M. Christian Bilhac

   Dépôt de fonds des régies dans les agences postales communales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   28/10/2021

   Pertinence

8. Question n° 21426 posée par M. Daniel Gremillet

   Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales

   La question est caduque

   11/03/2021

   Pertinence

9. Question n° 19492 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Désordres sur le réseau de téléphonie fixe constituant un obstacle au déploiement de la fibre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 15348 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Creusement des inégalités scolaires dans le Pas-de-Calais du fait de la crise sanitaire liée au Covid-19

    La question est caduque

    16/04/2020

    Pertinence