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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 1825S posée par Mme Catherine Procaccia

   Gestion du périphérique parisien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   30/09/2021

   Pertinence

3. Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson

   Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   10/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey

   Présence des services publics dans l'Eure

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 0916S posée par M. Édouard Courtial

   Entretien des églises de l'Oise

   Réponse du Ministère de la culture

   05/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud

   Implantation des Maisons France Services

   La question est caduque

   08/08/2019

   Pertinence

7. Question n° 0838S posée par Mme Sylvie Robert

   Déploiement de la fibre optique en Bretagne et fonds national pour la société numérique

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   13/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 0213S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Désenclavement du Grand Ouest

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   08/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 0135S posée par M. Guillaume Chevrollier

   Valorisation des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   30/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 1158S posée par M. Michel Berson

    Fonctionnement de l'établissement public de Paris-Saclay

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    04/06/2015

    Pertinence