Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 04168 posée par M. Jean-Pierre Grand

Pérennité des contrats de plan État-régions

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

29/03/2018
Pertinence
Question n° 03625 posée par M. Daniel Gremillet

Avenir des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03157 posée par M. Gérard Cornu

Création de l'agence de cohésion des territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

08/02/2018
Pertinence
Question n° 02737 posée par M. Michel Vaspart

Création de l'agence de cohésion des territoires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02155 posée par Mme Françoise Cartron

Spécificités des territoires ruraux situés en « zone grise » des politiques d'aménagement du territoire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

23/11/2017
Pertinence
Question n° 02183 posée par M. Arnaud Bazin

Avenir des contrats aidés dans les quartiers

Réponse du Ministère du travail

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01539 posée par M. Guy-Dominique Kennel

Fracture territoriale dans le dispositif « Pinel »

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/10/2017
Pertinence
Question n° 00967 posée par Mme Laurence Cohen

Baisse des crédits de la politique de la ville

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

10/08/2017
Pertinence
Question n° 00004 posée par M. François Bonhomme

Couverture mobile et internet en zones rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

06/07/2017
Pertinence
Question n° 23061 posée par M. Roland Courteau

Fonds exceptionnel pour l'investissement pour 2017

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence