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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool
Projet de simplification de la carte départementale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0338G posée par M. Fabien Gay
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0341G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Plan Borloo
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0342G posée par M. Jean-Marie Mizzon
Plan ruralité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0344G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Plan pour les banlieues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0273G posée par M. Patrick Chaize
Calendrier du plan très haut débit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0110G posée par M. Olivier Henno
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0114G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0116G posée par M. Patrick Kanner
Politique de la ville
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0042G posée par M. Patrick Chaize
Couverture du territoire en fibre optique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique
Pertinence