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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 0872G posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Compétence « eau et assainissement »

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   11/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 1123S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Encadrement des coupes rases en forêt et valorisation de la sylviculture mélangée à couvert continu

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   29/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09733 posée par M. Joshua Hochart

   Inondations dans le département du Nord

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0952S posée par M. Guillaume Gontard

   Avenir du glacier de la Girose dans les Alpes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   30/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 0845S posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Incertitudes sur les modalités de transfert des compétences eau et assainissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 07311 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Liste des communes retenues dans le cadre de l'aide en faveur de la résorption des fuites des réseaux d'eau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0658S posée par M. Alain Marc

   Renouvellement des conventions France services

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06048 posée par M. Hugues Saury

   Difficultés dans la mise en oeuvre des retenues d'eau dans l'agriculture

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 05825 posée par Mme Christine Herzog

    Plan de récupération de l'eau potable perdue au titre des fuites

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    16/03/2023

    Pertinence