Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 23403 posée par M. Hervé Gillé

Réforme de la fiscalité locale et logement social

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/06/2021
Pertinence
Question n° 19671 posée par M. Hervé Gillé

Réforme de la fiscalité locale et logement social

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/12/2020
Pertinence
Question n° 18138 posée par M. Roger Karoutchi

Annonce du président de la République à l'encontre des communes déficitaires en logements sociaux

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 12155 posée par M. Yves Daudigny

Réforme territoriale : devenir du soutien à la production de logements locatifs sociaux

La question est caduque

19/06/2014
Pertinence
Question n° 14706 posée par M. François Marc

Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

29/07/2010
Pertinence
Question n° 13291 posée par M. Daniel Laurent

Dispositif pass-foncier

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

06/05/2010
Pertinence
Question n° 12946 posée par M. François Marc

Prorogation des dispositions du décret n° 2009-577 du 20 mai 2009 et degré de pérennité du pass-foncier

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

15/04/2010
Pertinence
Question n° 05685 posée par Mme Dominique Voynet

Réforme de la dotation de solidarité urbaine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

02/10/2008
Pertinence