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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 00715 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences financières pour les communes du format du portrait du président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence