Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

    Sortie de l'Alsace de la région Grand Est

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07725 posée par Mme Christine Herzog

    Aides aux communes pour le renouvellement des réseaux d'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07727 posée par Mme Christine Herzog

    Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06896 posée par Mme Christine Herzog

    Plan de relance pour les communes propriétaires de forêts après le 31 décembre 2022

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 06484 posée par M. Jean Louis Masson

    Découpage des régions et cas de l'Alsace

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06350 posée par M. Rémi Cardon

    Pression de l'inflation du prix de l'électricité sur le budget des collectivités

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04654 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04580 posée par M. Hervé Maurey

    Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03767 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablir les conseillers territoriaux en remplacement des conseillers régionaux et départementaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03571 posée par M. Jean Louis Masson

    Réflexion sur l'éventuel rétablissement du conseiller territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible