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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 21349 posée par M. Jean-Claude Carle
Libre circulation des Harkis entre la France et l'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 13492 posée par M. Roger Karoutchi
Position française sur la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 19157 posée par M. Richard Tuheiava
Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15715 posée par M. Daniel Percheron
Sort des chrétiens d'Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02724 posée par M. Michel Guerry
Propos du ministre algérien des anciens combattants
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12874 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Annulation de crédits du budget des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24893 posée par M. Emmanuel Hamel
Visite en France du Président sud-coréen
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07456 posée par M. Serge Mathieu
Politique française au Liban
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21220 posée par M. Michel Doublet
Elaboration d'une charte de bioéthique internationale
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16967 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Interdiction des mines anti-personnel
La question est caduque
Pertinence