Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 03593 posée par M. Marcel Rainaud

État civil des Français d'Algérie 1830-1962

Réponse du Ministère des affaires étrangères

13/12/2012
Pertinence
Question n° 03372 posée par Mme Colette Giudicelli

Microfilmage des registres de l'état civil dit « européen » de l'Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03385 posée par M. François Calvet

Restitution d'archives d'état civil des Français restées en Algérie depuis 1962

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03461 posée par M. Jean-Paul Fournier

État civil des Français d'Algérie 1830-1962

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/12/2012
Pertinence
Question n° 03307 posée par M. Roland Povinelli

État civil des Français d'Algérie 1830-1962

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/11/2012
Pertinence
Question n° 12119 posée par M. Michel Guerry

Demande des autorités coréennes de restitution par la France des archives royales

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

18/02/2010
Pertinence
Question n° 11624 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Conditions d'accès aux archives d'état civil relatives aux Français ayant vécu en Algérie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

07/01/2010
Pertinence
Question n° 03567 posée par M. Xavier de Villepin

Rapatriement des archives françaises se trouvant en Russie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/10/1997
Pertinence