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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 18444 posée par M. François Commeinhes
Devenir du projet de loi renforçant la protection des sources des journalistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10010 posée par M. Jean-Yves Leconte
Taxe sur la valeur ajoutée pour la presse numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence