Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet

Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1980
Pertinence
Question n° 90033 posée par M. René Jager

Election du Président de la République: application de la loi

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

24/10/1980
Pertinence
Question n° 0136S posée par M. Paul Loridant

Communication aux communes de la liste de leurs administrés ayant acquis la nationalité française

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/06/1994
Pertinence
Question n° 0430S posée par M. Gérard Roujas

Commémoration du baptême de Clovis et visite du pape en France

La question a été retirée

25/06/1996
Pertinence
Question n° 0006S posée par M. Claude Biwer

Aides financières de l'Etat en faveur des départements

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

18/07/2002
Pertinence
Question n° 0577S posée par M. Claude Biwer

Réforme de la taxe foncière non bâtie et ressources des communes

Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

28/10/2004
Pertinence
Question n° 0786S posée par M. Jean Louis Masson

Organisation des prochaines élections

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/06/2005
Pertinence
Question n° 0013S posée par M. Philippe Madrelle

Organisation des services de secours à personnes

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

12/07/2007
Pertinence
Question n° 0053S posée par M. Claude Biwer

Dysfonctionnements des services d'urgence

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

04/10/2007
Pertinence
Question n° 0069S posée par M. Philippe Leroy

Modernisation du dispositif de secours à personnes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

18/10/2007
Pertinence