Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 21465 posée par M. Pierre Charon

Gestion préoccupante de « la grande école du numérique »

La question est caduque

18/03/2021
Pertinence
Question n° 17680 posée par M. Jean Louis Masson

Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

La question est caduque

03/09/2020
Pertinence
Question n° 16469 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Menaces à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux

Réponse du Ministère de la justice

04/06/2020
Pertinence
Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

Réponse du Ministère de la justice

07/05/2020
Pertinence
Question n° 18575 posée par M. David Rachline

Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 12565 posée par M. Marcel Rainaud

Maintien du statut d'autorité indépendante de la HALDE

Réponse du Ministère de la justice

18/03/2010
Pertinence
Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas

Amnistie des contraventions à onze euros

Réponse du Ministère de la Justice

09/08/2007
Pertinence
Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

Du rayonnement du droit français

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Pertinence
Question n° 20544 posée par M. François-Noël Buffet

Baisse du budget du défenseur des enfants

Réponse du Premier ministre

24/11/2005
Pertinence
Question n° 12909 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Attitude de la France sur une demande d'extradition

Réponse du Ministère de la justice

01/07/2004
Pertinence