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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 05741 posée par M. Jérôme Durain
Dépenses de l'Élysée
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17348 posée par M. Jean Louis Masson
Engagements du Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15098 posée par M. Gérard Bailly
Conditions pour que la compagne du chef de l'État soit considérée comme la Première dame de France
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 32262 posée par M. Serge Mathieu
Modalités d'inscription à l'ordre du jour du conseil des ministres d'un projet de loi sur le statut de la Corse
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00443 posée par M. Serge Mathieu
Affectation d'un appartement de fonction
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21019 posée par M. Serge Mathieu
Abrogation du décret de nomination des dirigeants d'entreprises publiques par le Président de la République
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20510 posée par M. Serge Mathieu
Affectation d'un appartement de fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13813 posée par M. Emmanuel Hamel
Critiques envers le chef de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet
Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10117 posée par M. Emmanuel Hamel
Publicité faite à une lettre d'un ministre adressée au Président de la République
La question est caduque
Pertinence