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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13704 posée par M. Jean-Pierre Grand
Obligation de l'exercice du pouvoir réglementaire
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04757 posée par M. André Jarrot
Présence du Premier ministre à une cérémonie séparatiste
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07700 posée par M. Albert Voilquin
Problèmes nationaux de notre défense
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09754 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rapports entre le Président de la République et le Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence