Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet

Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République

La question a été retirée

19/11/1980
Pertinence
Question n° 13391 posée par M. Pierre Lacour

Liberté de l'enseignement: conclusions d'entretiens privés entre le Président de la République et le Souverain pontife

Réponse du ministère : Premier ministre

22/09/1983
Pertinence
Question n° 16380 posée par M. Jean Arthuis

Modalités de création du Haut Conseil de la francophonie

Réponse du ministère : Premier ministre

29/03/1984
Pertinence
Question n° 18327 posée par M. Francis Palmero

Consultation du Parlement pour l'ouverture du feu nucléaire

Réponse du ministère : Premier ministre

05/07/1984
Pertinence
Question n° 02311 posée par M. Rémi Herment

Contenu du communiqué officiel du Conseil des ministres du 16 juillet 1986

Réponse du ministère : Premier ministre

31/07/1986
Pertinence
Question n° 05983 posée par M. André Fosset

Etudes de l'efficacité des lobbies

La question est caduque

10/08/1989
Pertinence
Question n° 08435 posée par M. Jean Arthuis

Composition du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques

La question est caduque

15/02/1990
Pertinence
Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet

Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat

Réponse du ministère : Premier ministre

23/08/1990
Pertinence
Question n° 13262 posée par M. Emmanuel Hamel

Information du Parlement sur l'évolution de la situation dans le Golfe

Réponse du ministère : Premier ministre

10/01/1991
Pertinence
Question n° 15454 posée par M. Emmanuel Hamel

Contenu de la déclaration du Premier ministre devant le Parlement

Réponse du ministère : Premier ministre

30/05/1991
Pertinence