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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03223 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression envisagée des Centres interministériels de renseignements administratifs (CIRA)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud
Conditions d'accès aux documents administratifs
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 23158 posée par M. Serge Mathieu
Coût de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 03402 posée par M. Henri Bangou
Réforme des institutions politiques et administratives des DOM
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00997 posée par M. André Fosset
Délai de consultation des archives publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence