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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 1778S posée par M. Rémi Cardon
Automatisation de la garantie jeunes pour les majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 14425 posée par M. Loïc Hervé
Solidarité nationale et handicap
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14083 posée par Mme Françoise Gatel
Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du futur revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13906 posée par M. Didier Mandelli
Réforme du revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13326 posée par M. Joël Bigot
Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13164 posée par M. François Bonhomme
Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11665 posée par Mme Laurence Cohen
Allocation adulte handicapé et revenu universel d'activité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07670 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Revenu universel d'activité et conditionnalité de versement des aides sociales
La question est caduque
Pertinence