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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 15640 posée par M. Alain Vasselle
Extension de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15471 posée par M. François-Noël Buffet
Extension de l'allocation transitoire de solidarité aux années 1954, 1955 et 1956
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 15286 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Seniors au chômage et en fin de droits
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12602 posée par M. Jean-Claude Leroy
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12523 posée par M. Robert Navarro
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12477 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 12092 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Rétablissement de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11601 posée par M. Roland Courteau
Dégradation du chômage chez les seniors et les chômeurs de longue durée
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11145 posée par M. Bruno Gilles
Élargissement des critères d'attribution de l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 11041 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conditions d'éligibilité à l'allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence