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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24774 posée par M. Jean-Marc Pastor
Sécurité juridique et complexité du droit
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Jean-Marc Pastor
Débat au Parlement sur la loi de 1994 en faveur des harkis
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence