Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 0018G posée par M. Robert del Picchia

Réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

19/10/2007
Pertinence
Question n° 0023G posée par M. André Vallet

Réforme des institutions

Réponse du Premier ministre

09/11/2007
Pertinence
Question n° 0096G posée par M. Gérard Larcher

Institutions : les nouveaux pouvoirs du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel

Institutions : la nécessaire réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/03/2008
Pertinence
Question n° 0331G posée par M. Jean-Pierre Bel

Déclaration de politique générale

Réponse du Premier ministre

26/06/2009
Pertinence
Question n° 0032G posée par M. Gérard Larcher

Organisation des travaux parlementaires

Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

26/10/2012
Pertinence
Question n° 0050G posée par Mme Laurence Rossignol

Transition énergétique

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

16/11/2012
Pertinence
Question n° 0715G posée par M. François Pillet

Lenteur du processus parlementaire

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

20/01/2016
Pertinence
Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin

Réforme constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence
Question n° 0811G posée par M. Cédric Perrin

Réforme constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence