Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 90033 posée par M. René Jager

    Election du Président de la République: application de la loi

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0207S posée par M. Jacques Oudin

    Parution des textes d'application des lois sur l'environnement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0353S posée par M. Pierre Laffitte

    Délai de parution des décrets d'application

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0795S posée par M. André Trillard

    Application de la loi littoral

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0998S posée par Mme Gisèle Printz

    Entreprises adaptées et chômage des personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0164S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Application de la loi sur le droit au logement opposable dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0388S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Mesures d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0548S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Dossier des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0633S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0723S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Mode de décompte des logements sociaux au titre de l'article 55 de la loi SRU

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible