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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 1823S posée par Mme Laurence Harribey

   Politique européenne relative à la filière spatiale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   30/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 0945S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Intentions du groupe Bridgestone pour le site de Béthune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/10/2019

   Pertinence

3. Question n° 0749S posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Conséquences d'une fermeture prématurée de la centrale thermique Émile-Huchet en Moselle

   La question est caduque

   11/04/2019

   Pertinence

4. Question n° 0550S posée par M. François Grosdidier

   Avenir de la centrale Émile Huchet de Saint-Avold

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   06/12/2018

   Pertinence

5. Question n° 0545S posée par M. Didier Marie

   Avenir des missions locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/11/2018

   Pertinence

6. Question n° 0485S posée par Mme Agnès Canayer

   Rapprochement des missions locales et de Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail

   11/10/2018

   Pertinence

7. Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin

   Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   22/03/2018

   Pertinence

8. Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon

   Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 0065S posée par M. Martial Bourquin

   Conséquences inquiétantes de la diminution drastique du nombre de contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   21/09/2017

   Pertinence

10. Question n° 0697S posée par Mme Claire-Lise Campion

    Situation de l'emploi chez l'industriel et équipementier des télécommunications Alcatel-Lucent

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    30/01/2014

    Pertinence