Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1044 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1044 questions

  1. Question n° 02291 posée par M. Jean Nayrou

    Principauté d'Andorre: respect de son statut juridique

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02652 posée par M. Henri Caillavet

    Conditions de déroulement de la prochaine élection présidentielle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 90033 posée par M. René Jager

    Election du Président de la République: application de la loi

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00101 posée par M. Henri Caillavet

    Vote des Français de l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00113 posée par M. Henri Caillavet

    Séparation des fonctions ministérielles et des missions électorales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0271S posée par M. Charles de Cuttoli

    Représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale

    Réponse du ministère : Relations extérieures

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0398S posée par M. Edouard Bonnefous

    Actes criminels commis contre la police

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0709S posée par M. Jean Francou

    Moyens budgétaires mis en oeuvre pour le voyage du Président de la République au Brésil et en Colombie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0737S posée par M. Claude Huriet

    Fonctionnement des institutions de la République en cas d'alternance politique

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0499S posée par M. Kléber Malécot

    Réforme de la fiscalité immobilière

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Très faible