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512 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
512 questions
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Question n° 25606 posée par Mme Laurence Garnier
Revendications de la fédération nationale des anciens combattants concernant le devoir de mémoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer
Droit à la réparation des enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 25230 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Droit à réparation aux enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23655 posée par M. Philippe Folliot
Pupilles de la Nation non éligibles aux décrets du 13 juillet 2000 et du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23599 posée par M. Jean-François Husson
Recensement et indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1813G posée par M. Patrick Boré
Prisonniers de guerre arméniens au Haut-Karabagh
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 21015 posée par Mme Catherine Belrhiti
Création de « France mémoire »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21056 posée par Mme Françoise Férat
Création de « France mémoire »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21057 posée par M. Yves Détraigne
France Mémoire
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21144 posée par M. Jean-Pierre Decool
Création de « France mémoire »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence