Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet
Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 05716 posée par M. Charles de Cuttoli
Représentation éventuelle des français de l'étranger à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
-
Question n° 0271S posée par M. Charles de Cuttoli
Représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
-
Question n° 16380 posée par M. Jean Arthuis
Modalités de création du Haut Conseil de la francophonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 18327 posée par M. Francis Palmero
Consultation du Parlement pour l'ouverture du feu nucléaire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 11339 posée par M. Jacques Moutet
Contrôle de constitutionnalité des actes du chef de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0447G posée par Mme Éliane Assassi
L'affaire Benalla et ses conséquences politiques
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0448G posée par M. Patrick Kanner
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0449G posée par M. Claude Malhuret
Situation politique et affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 0450G posée par M. Bruno Retailleau
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence