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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15443 posée par M. Jacques Bigot
Commande de tests sérologiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13656 posée par M. Olivier Jacquin
Rapport sur le codéveloppement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13660 posée par M. Olivier Jacquin
Délégué interministériel aux relations transfrontalières avec le Luxembourg
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0652G posée par M. André Reichardt
Décentralisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence